Découvrez les sources de financement au Canada

Les possibilités de financement de véhicules accessibles varient d’une région à l’autre. Dans chaque province ou territoire, il existe un certain nombre d’organismes pouvant aider financièrement les personnes souhaitant acheter une fourgonnette accessible ou un équipement permettant de modifier une fourgonnette, si tant est que leurs exigences soient satisfaites. La liste qui suit est non exhaustive.

Veuillez consulter le site web de ces organismes ou prendre contact avec eux directement pour obtenir de plus amples renseignements avant d’acheter un véhicule.

Organismes

La Marche des dix sous de l’Ontario

La Marche des dix sous de l’Ontario gère le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce programme accorde des subventions d’au plus 15 000 $ par décennie au titre de la modification de véhicules. Les demandeurs doivent résider en Ontario de façon permanente et doivent avoir un handicap réduisant leur mobilité de manière significative depuis plus d’un an.

Société du timbre de Pâques de l’Ontario

En Ontario, les personnes handicapées âgées de 19 ans et moins qui sont inscrites auprès de la Société du timbre de Pâques de l’Ontario peuvent recevoir une aide financière de la part de cet organisme. La Société peut accorder une aide financière d’un montant annuel maximum de 3000 $ pour l’achat d’un véhicule converti.

Ministère des Anciens Combattants

Les vétérans handicapés peuvent recevoir un financement de la part du ministère des Anciens Combattants, dépendamment de leur couverture et de leur évaluation. Veuillez communiquer avec ce ministère pour obtenir de plus amples renseignements.

Kin Canada

Certains clubs Kin Canada peuvent aider financièrement les personnes qui achètent un véhicule accessible. Veuillez communiquer avec le club de votre localité pour voir s’il est en mesure de vous aider.

Lions Clubs

Chaque branche est différente, mais le Lions Club peut aider financièrement les personnes souhaitant acheter une fourgonnette accessible.

Organismes religieux

Certains organismes religieux peuvent accorder une aide financière. Veuillez discuter de cette possibilité avec un responsable de votre lieu de culte.

Impôt sur le revenu

Impôt fédéral sur le revenu : Frais médicaux admissibles

Véhicules modifiés : Les personnes handicapées et les personnes à charge peuvent inscrire un véhicule modifié comme dépense médicale sur leur déclaration d’impôt sur le revenu fédérale. Il est possible de déduire vingt pour cent du prix d’achat de la fourgonnette, jusqu’à concurrence de 5 000 $. Le véhicule doit avoir été préalablement ou récemment modifié (dans les six mois suivant la date d’achat) et le montant déclaré ne doit pas inclure les frais de modification du véhicule.

Modifications apportées à un véhicule : Les frais afférents ne peuvent être déclarés que si les modifications étaient nécessaires pour permettre à une personne en fauteuil roulant de conduire ou de se déplacer. Il importe d’envoyer une prescription pour valider la déclaration.

Programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence

Les personnes ayant des difficultés permanentes à se déplacer et qui ont un certificat médical attestant qu’ils ne sont pas en mesure d’utiliser les transports en commun sont admissibles au remboursement d’une portion de la taxe d’accise fédérale sur l’essence. Le taux utilisé pour décider de ce remboursement est de 0,015 $ par litre ou 0,0015 $ par kilomètre. L’essence ne doit être utilisée qu’à des fins personnelles.

Rabais sur la TPS/TVH au titre des véhicules spécialement équipés

Le montant de la TPS ou la TVH qui a été versée ou qui est due relativement aux frais de conversion d’une fourgonnette peut être remboursé. La demande de remboursement doit être soumise dans les quatre ans suivant la date à laquelle la taxe a été versée ou est due. Les personnes qui ont loué leur fourgonnette modifiée avant de l’acheter peuvent également déposer une demande de remboursement.

Programmes des fabricants

Programme d’aide à la mobilité de Honda

Honda Canada remboursera les personnes ayant un handicap jusqu’à concurrence de 600 $ pour l’achat d’un équipement adapté qualifié sur certaines fourgonnettes. Veuillez communiquer avec un concessionnaire Honda pour obtenir un formulaire de demande et pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, ainsi que pour connaître les conditions d’admissibilité relatives aux clients, aux équipements et aux véhicules. Cliquez sur le lien qui suit pour trouver un concessionnaire Honda.

Programme Autohabileté de FCA Canada

Les modifications apportées aux fourgonnettes Dodge et Chrysler peuvent bénéficier d’un rabais d’au plus 750 $ au titre de la réduction des frais d’installation d’équipements adaptés pour le conducteur ou un passager. Ce remboursement ne sera pas réduit ou affecté en cas d’obtention d’aides financières extérieures.

Programme d’accès et d’aide à la mobilité de Volkswagen

Volkswagen offre de rembourser les clients handicapés qui achètent un équipement adapté neuf, comme un ascenseur pour fauteuil roulant ou des rallonges pour pédale pour des modèles neufs et non usagés, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Les clients doivent remplir les formulaires de demande et les envoyer à l’entreprise dans les 120 jours suivant la date d’achat du véhicule. Veuillez communiquer avec le Centre d’information de Volkswagen pour obtenir de plus amples détails sur ce programme et pour savoir si les équipements et le véhicule qui vous intéressent sont admissibles à une aide financière.

Programme d’aide à la mobilité de Toyota

Toyota offre une aide financière d’au plus 1 000 $ aux clients ayant un handicap physique qui achètent un véhicule Toyota neuf ou admissible. Ce montant vise à financer les frais d’installation d’équipements d’aide à la mobilité ou d’équipements adaptés d’aide à la conduite. Il est possible de se renseigner auprès des représentants de commerce de Toyota lors de la livraison du véhicule. Un document officiel attestant le handicap et une preuve que des modifications ont été apportées sont requis.